Un cadre éthique, juridique et stratégique pour des partenariats alignés sur notre mission d'intérêt général, au service des personnes qui bégaient.
Document officiel · Validé par le Conseil d'AdministrationL'Association Parole Bégaiement œuvre pour l'information, la sensibilisation et le soutien des personnes qui bégaient, la lutte contre les discriminations, et la promotion de l'inclusion. Cette charte garantit que chaque partenariat de mécénat respecte cette mission et l'indépendance totale de l'association.
Le mécénat se distingue du sponsoring par l'absence de contrepartie commerciale directe.
Contribution en numéraire, avec convention de mécénat et reçu fiscal.
Mise à disposition de matériels, équipements ou locaux au profit de l'association.
Mise à disposition de collaborateurs sur leur temps de travail pour des missions définies.
La valeur des contreparties accordées au mécène ne peut dépasser 25 % du montant du don. Ces contreparties doivent avoir un caractère accessoire, sans lien direct avec l'activité commerciale du mécène.
Les modalités de validation dépendent du montant et de la nature du don.
Pour les dons en numéraire inférieurs à 1 500 €, le bureau de l'association est seul compétent pour valider la convention de mécénat.
Pour les dons supérieurs à 1 500 €, les dons en nature et le mécénat de compétences, seul le CA est compétent pour valider les conventions.
Aucun mécène ne peut intervenir dans la gouvernance ou les choix stratégiques de l'association. En cas de conflit d'intérêt, le membre du CA concerné ne participe pas au vote. L'association conserve en toutes circonstances la maîtrise de ses actions, messages et priorités.
L'association peut mentionner le nom de ses mécènes avec leur accord : supports de communication, rapports, événements — dans une logique de remerciement, sans publicité commerciale.
Toute utilisation du nom, du logo ou de l'image de l'association par le mécène pour une communication externe est soumise à validation préalable par le Conseil d'Administration.
L'association peut suspendre ou mettre fin à toute convention si les pratiques du mécène deviennent incompatibles avec ses valeurs. Le mécène devra alors supprimer tout contenu mentionnant l'association.